Jacqueline Bataille

Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline André
De: Bataillé (Jacqueline, Antoinette), épouse André
secrétaire générale de la commission de régulation de l'électricité. Chevalier du 24 avril 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-04-24"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
promotion
15 Novembre 200915/11/2009
De: Jacqueline Bataille
secrétaire générale de la Commission de régulation de l'énergie et du directeur, adjoint au directeur général
Objet:
toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 euros, ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant
JORFTEXT000018891579(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200803/06/2008
De: Jacqueline Bataille
secrétaire générale de la Commission de régulation de l'énergie, et de
Objet:
toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 , ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant
JORFTEXT000000460185(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Jacqueline Bataille
secrétaire générale de la Commission de régulation de l'énergie du 19 avril 2006 portant délégation de signature
Objet:
toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 euros, ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant
JORFTEXT000000637435(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: Jacqueline Bataille
secrétaire générale
Objet:
toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 EUR, ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant
JORFTEXT000000624480(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 200424/11/2004
De: Bataillé (Jacqueline, Antoinette), épouse André
secrétaire générale de la Commission de régulation de l'électricité ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Jacqueline Bataille
secrétaire générale
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'électricité
JORFTEXT000000597655(source JORF)
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Bataillé (Jacqueline, Antoinette), épouse André
secrétaire général d'une direction du secrétariat d'Etat ; 26 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
INDUSTRIE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Jacqueline Bataille
agent contractuel chargé de mission
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
Direction générale de l'énergie et des matières premières
JORFTEXT000000353491(source JORF)
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Jacqueline Bataille
agent contractuel chargé de mission
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
Direction générale de l'énergie et des matières premières
JORFTEXT000000184982(source JORF)
habilitation
08 Décembre 199408/12/1994
De: Jacqueline Bataille
agent contractuel chargé de mission
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
Direction générale de l'énergie et des matières premières
JORFTEXT000000185489(source JORF)
habilitation
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jacqueline Bataille
agent contractuel chargé de mission
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
Direction générale de l'énergie et des matières premières
JORFTEXT000000183817(source JORF)
habilitation
22 Mai 199422/05/1994